Informations Légales & Règles (Provisoire)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Mentions Légales

Éditeur du site : Ce site est édité à des fins personnelles et associatives, en amont de la création d'une activité professionnelle (micro-entreprise). Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur a choisi de préserver son anonymat. Les coordonnées complètes ont été transmises de manière vérifiée à l'hébergeur du site.

Hébergeur :
Le site et l'instance Mastodon sont hébergés sur un serveur VPS fourni par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

2. Charte d'Utilisation & Modération

Ilotnum est un espace d'échange basé sur le respect mutuel. En accédant à la plateforme de réseau social Mastodon propulsée par Ilotnum, les membres s'engagent à respecter les règles suivantes :

Respect absolu : Sont strictement interdits les propos haineux, racistes, sexistes, homophobes, la diffamation, les insultes et le harcèlement.
Contenus illicites : Tout partage de contenu enfreignant la loi française entraînera une suppression immédiate et un bannissement définitif.
Signalement : L'instance intègre un outil natif de signalement ("Report"). En tant qu'hébergeur, l'administrateur s'engage à traiter promptement les signalements de contenus abusifs.
Modération automatisée (API) : Pour détecter automatiquement les spams, les textes et les images inappropriés, les contenus publiés peuvent être analysés par des services de modération tiers via API. Ces données sont traitées uniquement pour la sécurité du site, sans aucun usage commercial ou publicitaire.

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Données collectées : Lors de votre inscription, Ilotnum collecte votre adresse e-mail, votre adresse IP (à des fins de sécurité log) et votre mot de passe (qui est immédiatement crypté et illisible).
Finalité : Ces données servent uniquement au fonctionnement technique du réseau social et à la sécurité de votre compte. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment de manière autonome depuis vos paramètres de profil Mastodon.

4. Contact

Pour toute question, demande d’exercice de vos droits RGPD, ou pour signaler un problème technique, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@ilotnum.fr.